Conditions Générales de Vente des Produits Numériques

Entre

l’auto-entreprise EZL Prod immatriculée sous le n° SIRET 930 762 539 000 11 (le vendeur),
(contact : contact@ezlane.fr)

et

la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :

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Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site ezlane.fr
et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. 

EZL Prod se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. 

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante https://ezlane.fr/cdv

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande.

Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case:
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement.

Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site ezlane.fr est amené à vendre des produits numériques tels que des morceaux musicaux au format mp3, des accès à des vidéos au format mp4, des livrets d’apprentissage musical au format PDF.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. n° SIRET 930 762 539 000 11 (code des auto-entrepreneurs).

EZL Prod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits numériques à télécharger achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé via la page de confirmation d’achat et à réception du mail confirmant le paiement.
Pour les produits nécessitant l’accès à une page spécifique, si le client n’est pas membre, il lui sera demandé de créer un compte et l’adresse de la page lui sera envoyé directement par mail et sera également disponible sur la page de confirmation du paiement.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site :

• Remplissez le formulaire avec vos coordonnées.
• Choisissez vos articles et rentrez vos coordonnées bancaires dans l’emplacement Stripe du formulaire.
• Cochez la case d’acceptation des CGV et de la politique de confidentialité.
• Validez votre paiement.

Article 6 : Livraison

Après achat, vous êtes ensuite redirigés sur une page de confirmation contenant votre lien de téléchargement ou l’adresse d’accès à une page spécifique.

Vous recevrez également un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse mail indiquée dans le formulaire de paiement, contenant votre lien de téléchargement ou l’adresse URL d’accès à une page spécifique, ainsi qu’un reçu dans le mail et une facture en pdf jointe au mail.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet
et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.

En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe.
Eux seuls ont la tâche d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à-dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un formulaire est validé.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
EZL Prod peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@ezlane.fr

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur,
toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale,
est strictement interdite. EZL Prod conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• Cas de la force majeure ;
• Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• Les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
  
  

Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité)

Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.

Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès,
de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Le client exerce ce droit par mail à contact@ezlane.fr.

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources

Les produits vendus sont uniquement destinés à une utilisation personnelle. EZL Prod détient les droits de tous les produits numériques vendus.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.